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Modèle procès-verbal assemblée générale syndic bénévole gratuit

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  • 20 juillet 2022
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Chaque Assemblée générale des copropriétaires au Maroc  doit donner suite à un procès-verbal conservé dans un registre spécialement préparé à cet égard.

La loi au Maroc impose de le transmettre dans un délai de deux mois aux copropriétaires occupants ou absents avec un accusé de réception ou par e-mail si les domiciles ont été communiqués. 

Afin d’éviter toute erreur de jugement, chaque décision doit être claire, précise et rédigée de manière simple. Une fois que toutes les propositions ont été traitées, le procès-verbal doit être signé par le secrétaire, le président et les candidats.

Modèle procès-verbal au Maroc : Télécharger 

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