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Politique de Confidentialité
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à la législation marocaine.
1. Champ d'application et Définitions
Cette politique s’applique à l’ensemble des services de Syndic Connect au Maroc. Par « Données à caractère personnel », nous entendons toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement (Nom, CIN, Email, Adresse, etc.).
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société Smart Influencer, éditrice de Syndic Connect. Dans le cadre de la gestion des copropriétés, Syndic Connect agit en tant que Sous-traitant technique pour le compte du Syndic (Professionnel ou Bénévole), qui reste le Responsable de Traitement vis-à-vis des copropriétaires.
3. Données que nous collectons
- Identité & Compte : Nom, téléphone, email, ICE et RC pour les agences.
- Opérations Immobilières : Détails des lots, tantièmes, contrats de bail, identité des résidents et propriétaires.
- Transactions Financières : Appels de fonds, factures, statuts de paiement (nous ne stockons pas les coordonnées bancaires sensibles).
- Données Techniques : Adresses IP, identifiants d’appareils, logs d’utilisation et rapports d’erreurs.
- Communications : Tickets de support, échanges par email ou notifications via l’application mobile.
4. Finalités du traitement (Pourquoi nous utilisons vos données)
- Création de compte et fourniture des services de gestion de copropriété.
- Automatisation de la comptabilité PCM et émission des rapports financiers.
- Gestion du recouvrement et envoi des relances automatiques.
- Support technique et amélioration continue de l’ergonomie.
- Sécurisation de la plateforme et détection des fraudes.
- Conformité stricte à la Loi 18-00 et aux exigences fiscales marocaines.
5. Bases légales du traitement
Nous traitons vos données sur les bases suivantes :
- Exécution du contrat : Pour vous fournir l’accès au logiciel.
- Obligation légale : Pour la conservation des documents comptables et le respect de la Loi 18-00.
- Intérêt légitime : Pour assurer la sécurité et la performance de notre infrastructure.
- Consentement : Pour l’envoi de communications marketing (révocable à tout moment).
6. Partage et Destinataires des données
Syndic Connect ne vend jamais vos données. Nous partageons vos informations uniquement avec :
- Nos hébergeurs Cloud sécurisés.
- Les prestataires de paiement agréés au Maroc (ex: CMI).
- Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
7. Transferts internationaux
Certaines données peuvent être hébergées sur des serveurs sécurisés hors du Maroc pour des raisons techniques. Dans ce cas, nous garantissons des mesures de protection adéquates conformément aux exigences de la CNDP.
8. Durée de conservation
- Données opérationnelles : Pendant toute la durée de la relation contractuelle.
- Documents comptables : Minimum 10 ans, conformément aux obligations fiscales.
- Logs techniques : 6 à 12 mois.
9. Sécurité des informations
Nous utilisons un cryptage SSL/TLS pour tous les transferts de données, des pare-feux avancés et des contrôles d’accès stricts (moindre privilège) pour garantir l’intégrité de vos informations.
10. Vos droits (Conformité Loi 09-08)
Conformément à la loi marocaine, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Obtenir une copie de vos données personnelles.
- Droit de rectification : Corriger des informations inexactes.
- Droit de suppression : Demander l’effacement de vos données (sous réserve d’obligations légales de conservation).
- Droit d’opposition : Vous opposer au traitement pour des motifs légitimes.
- Droit de réclamation : Introduire un recours auprès de la CNDP.
11. Mises à jour de la politique
Nous pouvons modifier cette politique pour refléter les évolutions technologiques ou réglementaires. Les changements seront publiés sur cette page avec une mise à jour de la date d’entrée en vigueur.
